La réforme territoriale, une lutte contre la bureaucratie ?

Le premier volet de la réforme territoriale a déjà été ouvert en 2014 avec la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. La création d’un nouveau statut pour les métropoles françaises fut pensée pour faciliter, clarifier et fluidifier la gouvernance au niveau local. Le 1er janvier 2015 les métropoles de Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier ont bénéficié de leur nouveau statut. Ces nouvelles entités ont été créées pour détenir plus de pouvoir et intervenir à l’échelle départementale, dans les transports scolaires et la promotion internationale du territoire.

Le deuxième volet de la réforme territoriale est intervenu le 16 janvier 2015 par la loi relative à la délimitation des régions, il vise à réduire le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 (dont la Corse). Sept des 12 régions métropolitaines sont le fruit du regroupement de deux ou trois régions. Pour chaque région fusionnée, il n’y aura qu’un seul préfet de région. Ainsi 9 postes de préfets de région disparaissent afin de réduire le « mille-feuille administratif français » qui crée une bureaucratie parfois difficile à comprendre et qui se retrouve souvent controversée.

Afin de pallier au manque d’efficacité et de réactivité au travail dans certaines administrations, des essais ont été opérés, tel qu’en Bourgogne-Franche-Comté où le préfet expérimente de nouvelles méthodes de travail afin de répondre aux enjeux du fonctionnement en multi-sites et du travail à distance. En parallèle, un plan préfecture nouvelle génération a été présenté par le ministre de l’Intérieur afin d’offrir aux français un service de meilleure qualité via notamment la généralisation d’ici à 2017 des modalités de délivrance de la Carte Nationale d’Identité, du passeport, du permis de conduire et de la carte grise.

Des propositions de réforme des sous-préfectures ont été évoquées afin de créer des maisons de l’État et regrouper les services administratifs. Enfin, le second enjeu est le renforcement de l’intercommunalité par la loi NOTR (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en transférant les compétences des communes vers les intercommunalités pour mutualiser davantage et réduire les navettes entre les administrations de différentes communes qui participent au manque de fluidité du système administratif de la République.

Il s’agit alors de savoir si l’ensemble des procédures mises en place ont pu permettre de lutter contre la bureaucratie et rendre plus facile à comprendre la structure administrative français afin de mieux identifier le rôle de chacun de ses départements.